Raison sociale : L’Emboiserie Design
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 948 263 371
SIRET du siège social : 948 263 371 00015
Numéro de TVA : FR24948263371
Date de création : 27 mars 2023
Activité (NAF / APE) : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement – 3109B
Adresse : 419 Chemin de Vidau, 84160 Cadenet
Téléphone : 07 82 19 57 65
Directeur de la publication : Guillaume CADET
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de fabrication et de vente de menuiseries sur mesure réalisées par L’Emboiserie Design, SARL immatriculée sous le numéro SIREN 948 263 371, dont le siège social est situé au 419 Chemin de Vidau, 84160 Cadenet.
Toute commande est précédée d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l’acompte convenu.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou à la pose, selon les modalités convenues sur le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif lors de l’acceptation du devis. L’Emboiserie Design s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Les délais ne sauraient engager la responsabilité de L’Emboiserie Design en cas de force majeure.
Les menuiseries fabriquées par L’Emboiserie Design bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée selon les produits.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (fabrication sur mesure).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de L’Emboiserie Design seront seuls compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
Sources : Insee, RNE, Shal — Mise à jour le 20/03/2026